TRAVAUX ROUTE DE CONCORET - DÉVIATION

En raison de travaux de changement de canalisation d'eau potable entre le Val et la Ville es Chédéhoux une déviation est mise en place à compter du 12 mai pour 4 semaines environ (déviation par la route de Saint Malon sur Mel).

Le Maire de la commune de MUEL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu la demande de la Communauté de Communes, maître d’ouvrage ;

Vu l’entreprise LESSARD TP titulaire du marché ;

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’extension, renouvellement et renforcement du réseau d’alimentation d’eau potable, sur la Voie Communale n° 4 (entre « le Val » et « la Ville es Chedehoux »), effectués par l'Entreprise LESSARD TP pour le compte de la Communauté de Communes, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

Article 1 : Du 12 mai 2025 et jusqu’à la fin des travaux (4 semaines) : renouvellement et renforcement du réseau d’alimentation d’eau potable sur la Voie Communale n° 4  (entre « le Val » et « la Ville es Chedehoux ») sur le territoire de la commune de MUEL, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie entre 8 h et 17h30.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :

Voie communale n°104 ; Route départementale n°59 ; Voie communale n° 7

Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise LESSARD TP.

La signalisation de déviation est à la charge de la commune de MUEL et sous la responsabilité de Monsieur Le Maire de MUEL.

ARRETE

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MUEL.

Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de MUEL, Monsieur le Chef de la brigade de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A MUEL le 29 avril 2025 Le Maire,