RÉVSION DU SAGE (SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) - PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Publié le mercredi 01 octobre 2025 - Muël

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


Le public est prévenu qu’en application de l’article L.212-9 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique, portant sur la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.

Cet avis est affiché dans l’ensemble des 508 communes concernées et fait l’objet d’une publication sur les sites internet des services de l’État d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan, des Côtes-d’Armor, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de Maine-et-Loire. L’évaluation environnementale du dossier de révision du SAGE du bassin de la Vilaine et l’avis délibéré de l’autorité environnementale sont insérés au dossier mis à disposition du public.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public sur les sites internet suivants :
– sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante :

https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/PPVE-SAGE- du-Bassin-de-la-Vilaine

Le public peut formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation :
– sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://sage.lavilaine.com/
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en précisant l’objet du courriel : « Participation du public – SAGE Vilaine ».