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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : EAUX ET VILAINE : AUTORISATION DE PÉNÉTRER TEMPORAIREMENT SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Publié le jeudi 26 février 2026 - Muël
Dans le cadre de diagnostics sur les cours d'eau (mission d'intérêt général visant à l'amélioration de la qualité de l'eau) il est donné autorisation aux agents d'Eaux et Vilaine de pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes.
Voir arrêté joint