ANIMAUX EN DIVAGATION - RAPPEL DES RÈGLES

Divagation des animaux

Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,
Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-19-1 et L211-20, L.211-23

Nous avons constaté une recrudescence d'animaux domestiques en divagation, notamment sur les voies communales.

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter tout accident, nous vous rappelons qu' il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Les contrevenants pourraient être poursuivis conformément aux lois.

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