PLAN LOCAL D'URBANISME PLU
Qu’est ce qu’un PLU ?
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol :
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune,
- Des plans qui indiquent les différents zonages de la commune
- Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
- Des annexes (plan des réseaux, zones humides…).
L’évolution du PLU
Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale.
Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- La révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
- La révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
- La mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ou l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).